Construction - absence de garantie décennale - Responsabilité personnelle du constructeur et de ses mandataires - Cour de cassation.

Construction - Surface insuffisante et responsabilité du de l'architecteur à l'égard du promoteur.

Assureur- Modification des seuils minimaux de garantie en responsabilité civile - Arrêté.

Liste des communes en Zone Abis,A,B,C.

Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation.

Aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier - Décret.

Travaux de rénovation énergétique - Entreprise - Nouveaux agréments.

Arrêté du 14/06/2024 définissant les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l'audit énergétique.

DPE - Modification des surface prises en compte - Arrêté.