TOUS NOS POSTS
ACTU FISCALE
ACTU JURIDIQUE
ACTU PRO
MARCHES IMMO & LOCATIFS
MEMOS
FINANCEMENTS
VIE PRATIQUE
INDICES & INDEX
Plus
SCI - Prêt immobilier souscrit par le gérant - Annulation du prêt - Conditions - Cour de cassation.
Urbanisme - ZAC - Les clauses des cahiers des charges s'appliquent elles aux cessions intervenues après déclaration d'utilité publique - Cour de cassation.
Promesse de vente et condition suspensive de prêt - Un prêt inférieur au montant prévu fait il tomber la promesse ? Cour de cassation.
Qui peut demander et obtenir la démolition d'une construction illégale - Réponse ministérielle.
Vers une modification du contenu du DPE ? Réponse ministérielle.
Ma Prime Renov - Délai de paiement de la prime - Réponse ministérielle.
Habitat collectif : comment s’applique le bouclier tarifaire ? -Ministère du logement.
Réduction du loyer de solidarité - Nouveaux plafonds de loyers et de ressources à compter du 1er Janvier 2023 - Arrêté.
Installation de panneaux photovoltaiques - Simplification des procédures d'urbanisme - Décret du 26/12/2022.