TOUS NOS POSTS
ACTU FISCALE
ACTU JURIDIQUE
ACTU PRO
MARCHES IMMO & LOCATIFS
MEMOS
FINANCEMENTS
VIE PRATIQUE
INDICES & INDEX
Plus
Achat d'un logement en tontine par des époux - Succession - Le pacte de tontine est-il une donation déguisée ? Cour de cassation.
SCI - Quels sont les droits de l'usufuitier de parts sociales d'une SCI ? Cour de cassation - Avis du 1er Décembre 2021.
Arrêté du 30/12/ 2021 fixant les conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des terrains de camping et...
Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands.
Arrêté du 29/12/2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme.
Installation de système de chauffage - Niveau minimum de performance énergétique exigé à compter du 1/7/2022 - Décret.
Modification des conditions d'attribution "MaPrimeRénov" - Décret.
Arrêté du 21/12/2021 - Communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
Logements-foyers accueillant des personnes âgées - nouvelle convention-type - Décret du 27/12/2021.