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27 sept. 2021Audit énergétique - Nouvelles catégories de personnes pouvant réaliser les audits - Décret.
15 sept. 2021Présentation trimestrielle de l’épargne des ménages au 1er trimestre 2021 - Banque de France -
7 sept. 2021Modalités de consultation des informations contenues dans les registres des trusts et des fiducies - Décret du 27/8/2021.