Quels sont les logement finançables à l'aide d'un prêt à taux zéro?

Prêt à taux zéro - Durée de remboursement -Décret.

Prêt in fine - Devoir de mise en garde de la banque - Quel délai pour agir en responsabilité? Cour de cassation.

Taux du livret d'épargne populaire à compter du 1/02/2024.

Prêt in fine - La banque est-elle tenu d'une obligation d'information préalable particulière? Cour de cassation.

Crédit immobilier - Déchance du terme après mise en demeure . Absence de délai de préavis et clause abusive - Cour de cassation.

Crédit immobilier - Les clauses pénales sont elles valides ? Cour de cassation.