19 janv. 2022Arrêté du 29/12/2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme.
6 janv. 2022Installation de système de chauffage - Niveau minimum de performance énergétique exigé à compter du 1/7/2022 - Décret.
3 janv. 2022Arrêté du 21/12/2021 - Communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
3 janv. 2022Logements-foyers accueillant des personnes âgées - nouvelle convention-type - Décret du 27/12/2021.
1 janv. 2022Résidence de tourisme - Hôtel - terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances - Adaptation des procédures de classement - Décret.