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2 mai 2023Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation.
26 avr. 2023Expérimentation sur le traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non collectif constituées d'un filtre à broyat de bois - Arrêté.
25 avr. 2023VEFA - Assurance dommage ouvrage - L'acquéreur peut-il disposer de l'indemnité d'assurance - Cour de cassation.
25 avr. 2023L'occupant à titre gratuit d'un logement est-il tenu au paiement des charges ? Cour de cassation.
25 avr. 2023Interdiction des chaudières à gaz dans les bâtiments - Calendrier - Réponse ministérielle.
13 avr. 2023Logement de fonction - Décès du titulaire du bail - Le conjoint a -t-il droit au maintien du bail ? - Cour de cassation.
31 mars 2023Architecte - Contrat de maîtrise d'oeuvre - Etendue de la responsabilité de l'architecte.
23 mars 2023DPE - Bâtiments autres que d'habitation - Modification du contenu du DPE - Arrêté du 16/3/2023.