Taxe annuelle sur les bureaux, les locaux de stockage, les surfaces de stationnement dans la région Ile-de-France - Modification du zonage.

Liste des communes en Zone Abis,A,B,C.

Taxe sur les logements vacants - Liste des communes éligibles à la taxe.

Liste des communes en zone de restructuration de la défense.

Liste des communes en zone de revitalisation rurale.

Liste des communes en zone France ruralités revitalisation.

Liste des quartiers prioritaires de la ville.

Communes dans lesquelles s'applique le dispositif « Mieux reconstruire après inondation ».