2 janv. 2023Nouveau classement des communes en zone de revitalisation des centres-villes - Arrêté du 14/12/2022.
31 oct. 2022Taxe sur les locaux commerciaux, bureaux et parking en Île-de-France – Modification des communes sur lesquelles s'applique la taxe – Arrêté.
21 févr. 2022Liste des communes en zone B2 - Arrêté du 1er Août 20.14 modifié par l'arrêté du 16 Février 2022.
21 févr. 2022Liste des communes en zone B1 - Arrêté du 1er Août 20.14 modifié par l'arrêté du 16 Février 2022.