Zonages A,B,C - Modification de la liste des communes (Pinel-PTZ) - Arrêté.

Nouveau classement des communes en zone de revitalisation des centres-villes - Arrêté du 14/12/2022.

Taxe sur les locaux commerciaux, bureaux et parking en Île-de-France – Modification des communes sur lesquelles s'applique la taxe – Arrêté.

Zonage A,B,C Modification de la liste des communes - Arrêté du 16 Février 2022.

Liste des communes en zone B2 - Arrêté du 1er Août 20.14 modifié par l'arrêté du 16 Février 2022.

Liste des communes en zone B1 - Arrêté du 1er Août 20.14 modifié par l'arrêté du 16 Février 2022.

Liste des communes situées en zone "Mieux construire" - Arrêté.

Liste des communes classés en bassin urbain à dynamiser.