Liste des communes en zone B2 - Arrêté du 1er Août 20.14 modifié par l'arrêté du 16 Février 2022.

Liste des communes en zone B1 - Arrêté du 1er Août 20.14 modifié par l'arrêté du 16 Février 2022.

Prix des logements neufs au 4e trimestre 2021 - Ministère du logement.

Prix des logements neuf en Île-de-France au premier trimestre 2021 - Rapport DRIEAT Île-de-France Janvier 2022.

Supplément de loyer de solidarité - Plafonds à compter du 1er Janvier 2022 - Arrêté.

Barème de la valeur vénale des terres agricoles en 2020 - Décision du 8 Octobre 2021.

Valeur vénale des terres et prés libres en 2020 - Auvergne - Rhône -Alpes.

Prix des logements neufs au 3e trimestre 2021 - Ministère du logement.

Loyers de référence 2022 - Est - Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.)