Reconduction du dispositif d'encadrement des loyers jusqu'au 31/08/2025.

Taux d'intérêt du livret d'épargne populaire jusqu'au 31/01/2025.

Liste des communes en zone de restructuration de la défense - Lorraine.

Liste des communes en zone de restructuration de la défense - Limousin.

Liste des communes en zone de restructuration de la défense - Île-de-France.

Liste des communes en zone de restructuration de la défense - Franche-Comté.

Liste des communes en zone de restructuration de la défense - Champagne-Ardenne.

Liste des communes en zone de restructuration de la défense - Centre.

Liste des communes en zone de restructuration de la défense - Bourgogne.

Liste des communes en zone de restructuration de la défense - Auvergne.

Liste des communes en zone de restructuration de la défense - Alsace.

Taxe foncière -Exonération des immeubles implanté dans des bassins d'emploi à redynamiser.