24 juil.Taxe foncière -Exonération des logements anciens réhabilités qui font l'objet d'un contrat de location-accession.
24 juil.Taxe foncière - Exonération en faveur des constructions de logements acquis par location-accession.
24 juil.Taxe foncière - Exonération des constructions de logements neufs faisant l'objet d'un contrat de location-accession.
