Taux des crédits immobiliers -National et régional - juillet 2024.

Taux des crédits immobiliers – juillet 2024 – AUVERGNE – RHÔNE – ALPES.

Taux des crédits immobiliers – juillet 2024– Niveau national – Par les principaux courtiers.

Nouveau droit de préemption sur les communes du littoral.

Arrêté du 26 juin 2024 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal.

Travaux de rénovation énergétique - Entreprise - Nouveaux agréments.

Arrêté du 14/06/2024 définissant les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l'audit énergétique.

Liste des communes en zone de revitalisation rurale.

Liste des communes en zone de revitalisation rurale en région Nouvelle Aquitaine.

Liste des communes en zone de revitalisation rurale en région Pays-de-Loire.

Liste des communes en zone de revitalisation rurale en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Liste des communes en zone de revitalisation rurale en région Île-de-France.