Conditions générales de vente
ABONNEMENT
Le site http://www.bejuris.com permet à l’utilisateur du site d’avoir en accès gratuit ou payant sur Internet à des informations juridiques et fiscales, des études de marchés et des produits et biens immobiliers ou de placement.
Les contenus payant du site ne sont accessibles qu’aux utilisateurs ayant souscrit une formule d’abonnement auprès de BEJURIS.
Les différentes offres d’abonnement et de réabonnement, ainsi que la durée et les conditions de renouvellement de chaque offre d’abonnement ou de réabonnement sont présentés dans les stipulations énoncées ci-dessous.
Les offres d’abonnement en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, BEJURIS se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Les offres d’abonnement
*Abonnement mensuel :
Le prix de l’abonnement mensuel est de dix (10) euros TTC.
L’abonnement mensuel est conclu pour une durée de trente (30) jours pleins à compter de la date d’abonnement.
L’abonnement mensuel permet à l’utilisateur d’avoir accès à l’intégralité des contenus du site pendant toute la durée de l’abonnement, soit trente (30) jours.
La souscription d’un bonnement mensuel n’engage l’abonné que pour la durée de l’abonnement souscrit, soit trente jours. Passés ces trente jours, l’abonné devra renouveler son abonnement pour avoir accès à l’intégralité des contenus du site http://www.bejuris.com
*Abonnement annuel :
Le prix de l’abonnement annuel est de soixante (30) euros TTC.
L’abonnement annuel est conclu pour une durée de trois-cent-soixante-cinq (365) jours pleins à compter de la date d’abonnement.
L’abonnement annuel permet à l’utilisateur d’avoir accès à l’intégralité des contenus du site pendant toute la durée de l’abonnement, soit trois-cent-soixante-cinq (365) jours.
La souscription d’un abonnement annuel n’engage l’abonné que pour la durée de l’abonnement souscrit, soit trois-cent-soixante-cinq jours. Passés ces trois-cent-soixante-cinq jours, l’abonné devra renouveler son abonnement pour avoir accès à l’intégralité des contenus du site http://www.bejuris.com
Modalités de souscription
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.
BEJURIS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par BEJURIS , sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité, à quelque titre que ce soit.
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « S’abonner » à l’issue de la commande.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
Paiement de l’abonnement
Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, BEJURIS se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition compris.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et pour toute première souscription d’abonnement.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit ou du service acheté, réglé, une fois par carte bancaire.
Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire. BEJURIS n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
Le client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.