Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat.
L'arrêté du 22 Novembre 2023, publié au Journal officiel du 29 Novembre 2023 fixe les plafonds de ressources des bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitat, en fonction de la catégorie de ménage à laquelle appartient la ou les personnes bénéficiant de l'aide.
Plafonds de ressources des ménages très modestes :
Plafonds de ressources des ménages modestes :
Plafonds de ressources des ménages intermédiaires:
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