Dans un arrêt du 16 Mars 2023, la Cour de cassation a jugé que l'architecte qui est chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre est responsable de plein droit des vices cachés, et notamment des vices même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.
Cette responsabilité de l'architecte s'étend également au travaux auxquels il n'a pas pris part mais qui sont compris dans le contrat de maîtrise d'oeuvre.
Dans le cas soumis à l'appréciation des juges, l'architecte qui s'était vu confié une mission de maîtrise d'oeuvre navait pas pris part à la conception du système d'assèchement des murs des bâtiments; système qui s'était révelè défaillant.
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