Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme ou de la dérogation de hauteur prévue au L. 152-5-2 du code de l'urbanisme, il est nécessaire de justifier que l'opération de construction fait preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale, conformément aux définitions du R. 171-2 et R. 171-3 du code de la construction et de l'habitation.
L'arrête du 8 Mars 2023 précise les exigences techniques à atteindre pour un projet de construction afin d'être qualifié d'exemplaire énergétiquement ou d'exemplaire environnementalement.
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