Lorsqu'un locataire a passé un bail d'habitation qui prévoit que la sous location est interdite, il ne peut sous louer le logement via une plateforme de type airbnb à une clientèle de passage .
Une telle sous location constitue un manquement du locataire à ses obligations contractuelles qui peut justifier la résiliation du bail par le bailleur. De plus, le locataire peut être condamné a reverser au bailleur les loyers qu'il a perçu à l'occasion de la sous location prohibée.
Cependant, les tribunaux ont eu a juger de savoir si le locataire devait reverser l'intégralité des loyers de la sous location interdite en sus des loyers dûs au titre de la location , ou s'il pouvait déduire de ces derniers ceux versés au titre de la sous location.
Dans un arrêt du 15 Février 2023, la Cour de cassation a répondu par la négative.
Le locataire doit verser l'intégralité des loyers qu'il doit au titre de la location mais également l'intégralité de tous les loyers qu'il a perçu en vertu de la sous location qui était interdite.
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