Pour l'imposition des revenus de l'année 2024, les barèmes d'évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » on,t été mis à jour par l'administration fiscale.
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »:
La valorisation du forfait d’avantage logement est réalisée par application d’un barème comprenant huit tranches. Les avantages accessoires, déterminés selon une liste limitative (eau, gaz, électricité, chauffage, garage), sont intégrés au montant du forfait.
Le tableau ci-dessous indique le montant mensuel de l’avantage logement à réintégrer dans l’assiette des cotisations et contributions (montants au 1er janvier 2024) suivant les tranches de revenus et le nombre de pièces du logement.
Rémunération brute mensuelle | Pour 1 pièce | Par pièce principale (si plusieurs pièces) |
Inférieure à 1 932,00 € | 77,30 € | 41,40 € |
De 1 932,00 € à 2 318,39 € | 90,20 € | 57,90 € |
De 2 318,40 € à 2 704,79 € | 102,90 € | 77,30 € |
De 2 704,80 € à 3 477,59 € | 115,80 € | 96,50 € |
De 3 477,60 € à 4 250,39 € | 141,90 € | 122,30 € |
De 4 250,40 € à 5 023,19 € | 167,40 € | 147,70 € |
De 5 023,20 € à 5 795,99 € | 193,30 € | 180,10 € |
Supérieure ou égale à 5 796,00 € | 218,80 € | 205,90 € |
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »
Pour les salariés des hôtels restaurants :
Pour les salariés et les titulaires d’un mandat social relevant des conventions collectives nationales des hôtels-cafés-restaurants, de restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et assimilés et des casinos, lorsque l’employeur a l’obligation de fournir gratuitement la nourriture, la valeur de l'avantage en nature est fixée à :
2 fois le minimum garanti soit 8,30 € (valeur au 1er janvier 2024) par journée ;
1 fois le minimum garanti soit 4,15 € (valeur au 1er janvier 2024 pour un repas).
Ces valeurs sont indexées sur l’évolution du salaire minimum de croissance et arrondies à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.
Pour les salariés et dirigeants tout secteur:
l’avantage est évalué de façon forfaitaire, au 1er janvier 2024, à 5,35 euros pour un seul repas et à 10,70 euros par journée.
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