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Borloo ancien - Actualisation des plafonds de loyer pour l’année 2025.

Borloo ancien (conventionnement « ANAH »).


Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) :


Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Zones

A

B

C

Plafonds

21,44 €

14,01 €

10,16 €

Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015 - Logements situés en métropole :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :


Zones

A bis

A

B1

B2 et C

Plafonds

19,51 €

14,49 €

11,68 €

10,15 €

Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015 - Logements situés en outre mer :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Lieu de situation de l’immeuble

Départements d’outre-mer

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Îles Wallis et Futuna

Plafonds

12,02 €

14,28 €



Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social) :



Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2012 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :


Zones

A

B1 et B2

C

Secteur social

7,73 €

7,03 €

6,33 €

Secteur très social

7,32 €

6,82 €

6,09 €

Secteur social - loyers dérogatoires

11,59 €

9,56 €

7,47 €

Secteur très social - loyers dérogatoires

10,55 €

8,18 €

6,74 €


Pour les  conventions conclues à compter du 1er janvier 2012 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :


Zones

A / A bis

B1 et B2

C

Secteur social

7,68 €

6,99 €

6,25 €

Secteur très social

7,28 €

6,77 €

6,05 €

Secteur social - loyers dérogatoires

11,48 €

9,51 €

7,40 €

Secteur très social - loyers dérogatoires

10,48 €

8,12 €

6,70 €

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