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Borloo ancien (conventionnement « ANAH ») - Plafonds de loyers et de ressources 2023.

L'administration fiscale a actulaisé les plafonds de loyers et de ressources pour les baux conclus ou renouvelés en 2023 pour les logements anciens ouvrant droit à l'avantage fiscal "Borloo ancien".


Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) - Plafonds de loyers et de ressources.


Pour les conventions conclues avant le 1er Janvier 2015:

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de ressources des locataires sont fixés comme suit :

Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015 :

Pour les logements situés en métropole :

Plafonds de loyers :

Plafonds de ressources:

Pour les logements situés en outre-mer :

Plafonds de loyers :

Plafonds de ressources des locataires:


Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social) - Plafonds de loyers et de ressources :


Conventions conclues avant le 1er janvier 2012 :

Plafonds de loyers:

Plafonds de ressources des locataires - Secteur social:

Plafonds de ressources des locataires en secteur très social :

Conventions conclues à compter du 1er janvier 2012 :

Plafonds de loyers :

Plafonds de ressources des locataires en secteur social :

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