L'administration fiscale a actulaisé les plafonds de loyers et de ressources pour les baux conclus ou renouvelés en 2023 pour les logements anciens ouvrant droit à l'avantage fiscal "Borloo ancien".
Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) - Plafonds de loyers et de ressources.
Pour les conventions conclues avant le 1er Janvier 2015:
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de ressources des locataires sont fixés comme suit :
Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015 :
Pour les logements situés en métropole :
Plafonds de loyers :
Plafonds de ressources:
Pour les logements situés en outre-mer :
Plafonds de loyers :
Plafonds de ressources des locataires:
Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social) - Plafonds de loyers et de ressources :
Conventions conclues avant le 1er janvier 2012 :
Plafonds de loyers:
Plafonds de ressources des locataires - Secteur social:
Plafonds de ressources des locataires en secteur très social :
Conventions conclues à compter du 1er janvier 2012 :
Plafonds de loyers :
Plafonds de ressources des locataires en secteur social :
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