L'administration fiscale a publié au bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022 les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les logements ouvrant droit aux avantages fiscaux "BORLOO" et dont les baux sont conclus ou renouvelés en 2022.
Plafonds de loyers et de ressources pour les baux conclus en 2022 - Borloo ancien : Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) :
Plafonds de loyer et de ressources pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015:
Plafonds de loyers:
Plafonds de ressources:
Plafonds de loyers et de ressources pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015:
Plafonds de loyers pour les baux conclus ou renouvelés en 2022 - Logement situés en métropole :
Plafonds de loyers pour les baux conclus ou renouvelés en 2022 - Logement situés en outre mer :
Plafonds de ressources des locataires pour le baux conclus ou renouvelés en 2022 en métropole:
Plafonds de ressources des locataires pour le baux conclus ou renouvelés en 2022 en outre-mer :
Plafonds de loyers et de ressources pouor les baux conclus ou renouvelés en 2022 - Borloo ancien : Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social):
Plafonds de loyers et de ressources pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2012:
Plafonds de loyers pour les baux conclus ou renouvelés en 2022:
Plafonds de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2022 en secteur social :
Plafonds de ressources des locataires en secteur très social:
Plafonds de loyers et de ressources pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2012:
Plafonds de loyer Borloo ancien secteurs social et très social:
Plafonds de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2022 - Secteur social:
Plafonds de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2022 - Secteur très social:
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