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Communes dans lesquelles s'applique le dispositif « Mieux reconstruire après inondation ».

Arrêté du 22 mars 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »

Le dispositif expérimental dénommé « Mieux reconstruire après inondation » prévu à l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 susvisée est applicable sur le territoire des communes du Pas-de-Calais et du Nord faisant l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite des inondations survenues entre le 1er novembre 2023 et le 15 janvier 2024.


Communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » :


Département du Pas-de-Calais :

Aire-sur-la-Lys

Aix-en-Issart

Alembon

Alette

Alquines

Avroult

Bainghen

Balinghem

Bécourt

Berck

Blendecques

Bléquin

Bomy

Bonningues-lès-Ardres

Boubers-lès-Hesmond

Bréxent-Énocq

La Calotterie

Camiers

Campagne-lès-Boulonnais

Coulomby

Dannes

Desvres

Doudeauville

Ecquedecques

Ecques

Écuires

Éperlecques

Escœuilles

Esquerdes

Fauquembergues

Frencq

Fréthun

Haut-Loquin

Heuringhem

Hucqueliers

Humbert

Inxent

Journy

 Lambres

Ledinghem

Licques

Longfossé

Longvilliers

Maintenay

Mametz

Maninghen-Henne

Marant

Maresville

Marles-sur-Canche

Mazinghem

Mencas

Montcavrel

Montreuil-sur-Mer

Moulle

Nempont-Saint-Firmin

Neufchâtel-Hardelot

Nordausques

Nortkerque

Offekerque

Offin

Portel

Rimboval

Rodelinghem

Roquetoire

Saint-Martin-Boulogne

Saint-Martin-Choquel

Saint-Martin-lez-Tatinghem

Samer

Sanghen

Seninghem

Serques

Setques

Tilques

Tingry

Torcy

Troisvaux

Verchin

Vincly

Wavrans-sur-l'Aa

Wismes et Wizernes


Département du Nord :


Armbouts-Cappel

Brouckerque

Cappelle-la-Grande

Lederzeele et Zermezeele


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