Lorsqu'un bien immobilier est vendu neuf ou en l'état futur d'achèvement, le promoteur, via une société civile de construction vente confie souvent la maîtrise d'œuvre de la construction à un cabinet d'architecte qui sera en charge de la direction de l'exécution des travaux.
L'architecte est ainsi tenu de veiller à l'exécution complète du marché de maîtrise d'œuvre; il doit veiller à la bonne exécution des travaux, et sa responsabilité contractuelle peut être engagée en cas de mauvaise exécution de ces derniers.
Dans un arrêt du 7 novembre 2024, la Cour de cassation a jugé que lorsque le contrat de maîtrise d'œuvre prévoit que l'architecte est en charge de l'exécution complète des travaux, sa responsabilité peut être engagée lorsque la superficie d'un ou plusieurs lots n'est pas conforme à ce qui était prévu par le contrat; et ceci sans qu'il soit nécessaire d'inclure une stipulation spécifique relative à une mission de mesurage des surfaces.
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