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Cosse (conventionnement « ANAH ») - Actualisation des plafonds de ressources pour 2025.


Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire):


Pour les logements situés en métropole :


Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Zones

A bis

A

B1

B2 et C

Personne seule

43 953 €

43 953 €

35 825 €

32 243 €

Couple

65 691 €

65 691 €

47 842 €

43 056 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

86 112 €

78 963 €

57 531 €

51 778 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

102 812 €

94 585 €

69 455 €

62 510 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

122 326 €

111 971 €

81 705 €

73 535 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

137 649 €

126 001 €

92 080 €

82 873 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

15 335 €

14 039 €

10 273 €

9 243 €


Pour les logements situés en outre-mer :


Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Lieu de situation de l’immeuble

Départements d’outre-mer


Saint-Martin


Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie Française


Nouvelle-Calédonie


Îles Wallis et Futuna

Personne seule

32 602 €

34 607 €

Couple

43 539 €

46 213 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

52 358 €

55 573 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

63 207 €

67 090 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

74 354 €

78 921 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

83 795 €

88 943 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

9 354 €

9 928 €



 

Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social) :


Secteur social :


Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :


Zones

Paris et communes limitrophes

Île-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

26 687 €

26 687 €

23 201 €

Couple (à l’exclusion des jeunes ménages)


ou


Personne seule en situation de handicap

39 885 €

39 885 €

30 984 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge


ou


Jeune ménage sans personne à charge


ou


Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap

52 284 €

47 944 €

37 259 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge


ou


Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap

62 424 €

57 429 €

44 982 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge


ou


Couple ayant deux personnes à charge dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap

74 271 €

67 984 €

52 915 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge


ou


Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap

83 575 €

76 504 €

59 636 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

9 313 €

8 524 €

6 652 €


Secteur très social :


Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Zones

Paris et communes limitrophes

Île-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

14 683 €

14 683 €

12 759 €

Couple (à l’exclusion des jeunes ménages)


ou


Personne seule en situation de handicap

23 931 €

23 931 €

18 591 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge


ou


Jeune ménage sans personne à charge


ou


Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap

31 369 €

28 767 €

22 356 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge


ou


Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap

34 338 €

31 585 €

24 875 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

ou

Couple ayant deux deux personnes à charges dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap(3)

40 847 €

37 393 €

29 105 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge


ou


Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap

45 968 €

42 077 €

32 800 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

5 121 €

4 686 €

3 657 €

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