La première partie du projet de loi de finances 2023 a été adopté en première lecture par le Sénat.
L'article 3 novodecies A du texte propose de majorer l'abattement au tire des droits de succession poour les donations et succession consenties ou ouvertes entre ascendants et descendants.
L'abattement passerait de 100 000 euros actuellement à 150 000 euros.
Le montant de cet abattement serait actualisé au 1er janvier de chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
Pour les donations, les bénéficiaires pourraient prétendre à cet abattement tous les dix ans au lieu de quinze ans actuellement.
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