Lorsqu'un diagnostiqueur ne détecte pas la présence d'amiante dans les combles d'un logement, alors même que celles-ci étaient facilement accessibles, le professionnel doit-il indemniser l'acquéreur qui, après la vente, détecte la présence d'amiante?
Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a répondu par l'affirmative à cette question.
Le diagnostiqueur qui a commis une erreur de diagnostic en ne détectant pas la présence d'amiante dans les combles d'une maison et alors que celles-ci étaient accessibles engage sa responsabilité délictuelle à l'égard des acquéreurs.
Cette erreur génère un dommage subi par les acquéreurs, que le diagnostiqueur devra indemniser.
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