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Erreur de diagnostic amiante et droit à réparation de l'acquéreur - Cour de cassation.

Lorsqu'un diagnostiqueur ne détecte pas la présence d'amiante dans les combles d'un logement, alors même que celles-ci étaient facilement accessibles, le professionnel doit-il indemniser l'acquéreur qui, après la vente, détecte la présence d'amiante?


Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a répondu par l'affirmative à cette question.


Le diagnostiqueur qui a commis une erreur de diagnostic en ne détectant pas la présence d'amiante dans les combles d'une maison et alors que celles-ci étaient accessibles engage sa responsabilité délictuelle à l'égard des acquéreurs.


Cette erreur génère un dommage subi par les acquéreurs, que le diagnostiqueur devra indemniser. 


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