Dans une réponse ministérielle du 20 Avril 2023, le Ministère de la transition écologique a précisé le calendrier d'interdiction d'installation des chaudières à gaz dans les bâtiments neufs.
En préliminaire, le ministère rappelle qu'il n'y a pas encore d'interdiction d'installation de chaudières à gaz dans les logements existants. Cependant, les chaudière à gaz ne sont plus éligibles à l'aide de l'Agence nationale de l'habitat, ma Prime Renov.
Pour les bâtiments neufs, depuis le début de l'année 2022, la réglementation environnementale RE2020 impose le recours à une part importante d'énergie décarbonée pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire dans les logements neufs.
Ainsi, l'installation de chaudière à gaz ne sera plus possible pour les logements neufs collectifs à compter de 2025, ainsi que dans les bâtiments à usage tertiaire (bâtiments à usage professionnel, commercial ou industriel).
Pour les maisons individuelles neuves, l'interdiction d'installer des chaudières à gaz s'applique depuis 2022.
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