Dans une réponse ministérielle du 5 Septembre 2023, le Ministère du logement a précisé les conditions et le calendrier de l'interdiction d'installer des chaudières à gaz dans les logements.
Depuis Janvier 2022, les maisons individuelles neuves ne peuvent plus être équipées de chaudières à gaz.
A compter du 1er Janvier 2025, cette interdiction sera étendue aux immeubles collectifs neufs et notamment aux immeubles qui sont soumis au régime de la copropriété.
Pour les logements anciens, qu'ils soient individuels ou collectifs, aucune interdiction d'installation de chaudière à gaz neuve n'est prévue par les textes.
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