bejurissite8 août1 min de lectureListe des communes en zone de restructuration de la défense. Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense.Alsace.Auvergne.Bourgogne.Centre.Champagne-Ardenne.Franche-Comté.Île-de-France.Limousin.Lorraine.Nord - Pas-de-Calais. Basse-Normandie.Haute-Normandie.Pays de la Loire.Picardie.Poitou-Charentes.Provence-Alpes-Côte d'Azur.Rhône-Alpes.Martinique.
Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense.Alsace.Auvergne.Bourgogne.Centre.Champagne-Ardenne.Franche-Comté.Île-de-France.Limousin.Lorraine.Nord - Pas-de-Calais. Basse-Normandie.Haute-Normandie.Pays de la Loire.Picardie.Poitou-Charentes.Provence-Alpes-Côte d'Azur.Rhône-Alpes.Martinique.
Taxe annuelle sur les bureaux, les locaux de stockage, les surfaces de stationnement dans la région Ile-de-France - Modification du zonage.
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