L'article 45 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a modifié le régime d'imposition au micro-BIC des loyers issus de locations meublées.
Les plafonds au-delà desquels le micro-BIC ne s'applique plus sont modifiés. Les montants d'abattements sont également modifiés.
Les plafonds :
Plafonds pour les locations de meublés de tourisme non classés (location AIrbnb):
Pour les locations de meublé de tourisme non classé (location de type AIRBNB) , le contribuable peut bénéficier du régime du micro-BIC lorsque le total des loyers facturés n'est pas supérieur à 15 000 euros par an.
Sont concernés les locations meublées directes que le contribuable opère par lui-même (location de type AIRBNB) ou les locations indirectes que le contribuable opère via l'exploitant de la résidence dans laquelle se situe le logement meublé donné en location.
Au-delà de 15 000 euros par an, le contribuable devra déclarer ses loyers selon le régime du réel.
Plafonds pour les locations de meublés de tourisme classés et les chambres d'hôte :
Lorsque le logement qui est loué en meublé est un meublé de tourisme classé (il aura fait l'objet d'un classement par un organisme de contrôle accrédité par le COFRAC ou par un organisme de contrôle agréé) :
Le contribuable peut bénéficier du régime du micro-BIC si le total annuel des loyers facturé n'est pas supérieur à 188 700 euros.
Les abattements :
Lorsque le contribuable perçoit des loyers issus de locations meublées et que le montant total annuel n'excède pas les plafonds précédents, il bénéficie d'un abattement variable en fonction du type de logements loués en meublé.
Abattement pour les locations de tourisme non classées :
Lorsque le logement est un meublé de tourisme non classé, le contribuable bénéficie d'un abattement de 30% sur le montant des loyers facturés.
Il ne déclarera à l'administration fiscale que 70% du montant des loyers qu'il a perçu.
Abattement pour les locations de meublés de tourisme, les chambres d'hôtes :
Lorsque le logement un meublé de tourisme classé ou une chambre d'hôte, le taux d'abattement est fixé à 71% des loyers facturés.
Le contribuable ne déclarera donc à l'administration fiscale que 29% du montant des loyers.
Majoration de l'abattement pour les locations de meublés de tourisme classés qui ne sont pas situés dans certaines zones :
Lorsque le logement est un meublé de tourisme classé et qu'il n'est pas situé dans dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements, le montant de l'abattement sur les loyers est porté à 92% des loyers facturés, à condition qe le total annule des loyers facturés au titre de l'année civile précédente n'excède pas la somme de 15 000 euros.
Les villes ne se caractérisant pas par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logement sont celles qui sont classées en zone B2 et C (pour consulter la liste des communes en zone B2 et C).
Exemple :
En 2023 un contribuable a perçu 12 000 euros de loyers de location d'un meublé de tourisme classé.
En 2024, il déclare 30 000 euros de loyers. au titre des revenus locatifs de l'année 2024 il pourra bénéficier sur les 30 000 euros d'un abattement de 92% si le logement est situé dans une commune classée en zone B1 ou C.
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