Loyers de référence 2022 - Est - Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.)

Par arrêté du 5 Novembre 2021, le Préfet de la région Île de France a fixé les loyers de référence applicables aux logements loués et situés sur les territoires des communes de l’établissement public territorial Est Ensemble. Cet établissement regroupe les communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.

Ces loyers de référence sont applicables aux baux d'habitation principale conclus ou renouvelés à compter du 1er Décembre 2021.

Pour consulter l'arrêté du 5 Novembre 2021.

Loyers de référence pour les location nues d'appartement.

Loyers de référence pour les locations meublées d'appartement.

Loyers de référence pour les locations nues de maisons individuelles.