Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation.
Publics concernés :
maîtres d'ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre, constructeurs, organismes certificateurs, bailleurs, gestionnaires de biens immobiliers, propriétaires d'immeubles et de logements et syndics de copropriété.
Objet :
arrêté pris pour l'application de l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation.
Entrée en vigueur :
le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication et ses dispositions s'appliquent aux demandes de labellisation qui interviennent à compter du 1er janvier 2024 .
Notice :
l'objectif poursuivi est de définir le contenu et les conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation.
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