Peut on invoquer la violation des régles d'urbanisme en l'absence de troubles anormal du voisinage ?

Lorsqu'une personne construit en violation des règles d'urbanisme et cause ainsi un préjudice à son voisin, ce dernier peut-il demander à être indemnisé au titre de ce préjudice, alors même que la violation de ces règles d'urbanisme ne constitue pas un trouble anormal du voisinage?

Dans un arrêt du 26 septembre 2024, la Cour de cassation a répondu par l'affirmative:

Le tiers qui prétend subir un préjudice résultant de la violation des règles d'urbanisme n'est pas tenu de justifier de l'existence d'un trouble anormal du voisinage.

Pour consulter l'arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre 2024.