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Plafonds de loyers "COSSE" - Baux conclus ou renouvelés en 2024.



Plafonds de loyers applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2024 - Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire):


Pour les logements situés en métropole :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Pour les logements situés en outre-mer :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyers applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2024 - Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social):


Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

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