L'administration fiscale a mis à jour, dans le Bulletin officiel des finances publiques, les plafonds de loyers applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2024 pour les investissements immobiliers réalisés sous le dispositif "SCELLIER".
Plafonds de loyers applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2024 - "SCELLIER" métropole :
Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 :
Les plafonds de loyers mensuel par m² de surface habitable pondérée sont fixés :
Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011:
Les plafonds de loyers mensuel par m² de surface habitable pondérée sont fixés :
Plafonds de loyers applicables aux baux conclu ou renouvelés en 2024 - "SCELLIER" outre-mer :
Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 :
Les plafonds de loyers mensuel par m² de surface habitable pondérée sont fixés :
Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
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