"BORLOO" ancien - Plafonds de ressources applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2024 - Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire):
Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015:
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 , les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015 :
Pour les logements situés en métropole :
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Pour les logements situés en outre-mer :
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
"BORLOO" ancien-Plafonds de ressources applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2024- Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social):
Secteur social :
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Secteur très social:
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Plafonds de ressourcces applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2024 - "BORLOO" neuf :
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
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