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Plafonds de ressources "BORLOO" ancien et neuf - Baux conclus ou renouvelés en 2024:



"BORLOO" ancien - Plafonds de ressources applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2024 - Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire):


Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015:

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 , les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015 :

Pour les logements situés en métropole :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Pour les logements situés en outre-mer :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

"BORLOO" ancien-Plafonds de ressources applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2024- Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social):


Secteur social :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Secteur très social:

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressourcces applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2024 - "BORLOO" neuf :


Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

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