Plafonds de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 - "SCELLIER" métropole intermédiaire :
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Plafonds de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 - "SCELLIER" outre-mer intermédiaire :
Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009:
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
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