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Plafonds de ressources "SCELLIER" - Baux conclus ou renouvelés en 2024.



Plafonds de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 - "SCELLIER" métropole intermédiaire :


Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 - "SCELLIER" outre-mer intermédiaire :


Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009:

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

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