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Plus-values immobilière - Prise en compte de l'érosion monétaire - Projet de loi de finances 2023 - Sénat.

Le 16 Novembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture la première partie du projet de loi de finances pour 2023.

L'article 3 quinquies du texte prévoit que dans le cadre du calcul des lus-values immobilières, le prix d'acquisition du bien immobilier retenu pour le calcul de la plus-value prend en compte l’effet de l’érosion de la valeur de la monnaie pendant la durée de détention du bien.

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