L'article 200 quater E du code général des impôts prévoit que les petites et moyennes entreprises relevant d'un régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des investissements, autres que de remplacement, financés sans aide publique pour 25 % au moins de leur montant, réalisés jusqu'au 31 décembre 2023 et exploités en Corse pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
Le projet de loi de finances pour 2023 adopté en première lecture par l'Assemblée nationale prévit de prolonger ce crédit d'impôt jusqu'au 31 Décembre 2025.
En outre, l'article 200 quater E inclut désormais dans le crédit d'impôt les investissements dans la gestion et la location de meublé de tourisme, dès lors que cette activité a un caractère civil et lorsque le meublé n'est pas géré par un exploitant unique dans le cadre d'un établissement assimilable à une résidence de tourisme classée ou non classée.
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