A compter du 1er Janvier 2023, pour les offres de prêts à taux zéro émises à compter de cette date, les modalités d'appréciation des plafonds de ressources des emprunteurs sont modifiées.
Sont prises en comptes, pour apprécier l'éligibilité au PTZ, sont les revenus fiscaux de référence du foyer fiscal de l'avant-dernière année précédant l'émission de l'offre de prêt.
Correctif apporté aux plafonds de ressources des primo-accédant :
Pour apprécier le plafond de resssources des emprunteurs sont pris en compte le plus élévé des deux montants suivants :
soit le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l'avant dernière année qui précède l'offre de prêt,
ou, le coût total de l'opération divisé par neuf. Le coût total de l'opération est celui qui est retenu pour le calcul du montant finançable par un prêt à taux zéro.
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