Dans un arrêt du 19 Janvier 2022, la Cour de cassation a jugé que la clause du contrat d'architecte qui exclut sa responsabilité pour les dommages qui seraient causés par des entreprises intervenant dans la construction est valable.
Cependant, ces clauses ne peuvent exonérer l'architecte de sa responsablité pour les dommages qui sont causés par une faute de l'architecte dans la conception ou la réalisation du contrat de construction.
De plus, il peut être tenu solidairement avec les autres intervenants sur le chantier de construction, lorsqu'il a, avec ces autres intervenants, commis une faute à l'origine du dommage.
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