L'article L424-5 du code de l'urbanisme prévoit que l'administration peut retirer une autorisation d'urbanisme: permis de construire ou déclaration prélable de travaux
Ceoendant, la procédure de retrait est strictement encadrée.
Le retrait ne peut intervenir que dans le délai de trois mois suivant la date de délivrance du permis.
Dans une réponse minstérielle du 10 Novembre 2022, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a précisé que la procédure de retrait est strictement enncadrée par les articles L. 122-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration.
La procédure de retrait doit être contradictoire. Le titulaire du permis de construire ou de l'autorisation d'urbanisme doit être à même de faire des observations écrites ou orales.
Le retrait de l'autorisation d'urbanisme sans respect de cette procédure contradictoire, qui est enfermée dans le délai de trois mois, entraîne l'annulation de la décision de retrait du permis de construire.
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