L'administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022 les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les logements ouvrant droit à la réduction d'impôt "SCELLIER" au titre des baux conclus ou renouvelés en 2022 en France métropolitaine:
Plafonds de loyers et de ressources pour les baux conclus ou renouvelés en 2022 et pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 :
Plafonds de loyers pour les baux conclus ou renouvelés en 2022:
Plafonds de ressources des locataires (Scellier intermédiaire) pour les baux conclus ou renouvelés en 2022:
Plafonds de loyers et de ressources pour les baux conclus ou renouvelés en 2022 et pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011:
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