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Scellier outre-mer - Actualisation des plafonds de loyers en 2025.


Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009:


Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :


Zones

A

B1

B2

Secteur libre

26,81 €

18,64 €

15,25 €

Secteur intermédiaire

21,45 €

14,91 €

12,20 €


 

 Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 :


Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :


Zones

A bis

A

B1

B2

C

Secteur libre

26,65 €

19,76 €

15,93 €

13,01 €

9,05 €

Secteur intermédiaire

21,32 €

15,81 €

12,74 €

10,41 €

7,24 €


 

Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009:


Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :


Zones

A

B1

B2

Secteur libre

26,81 €

18,64 €

15,25 €

Secteur intermédiaire

21,45 €

14,91 €

12,20 €


 

Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :


Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Lieu de situation de l’immeuble

Départements d’outre-mer


Saint-Martin


Saint-Barthélemy

Polynésie française


Nouvelle-Calédonie


Saint-Pierre-et-Miquelon


Îles Wallis et Futuna

Secteur libre

15,46 €

18,94 €

Secteur intermédiaire

12,52 €

15,79 €


 

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