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Scellier outre-mer intermédiaire - Actualisation des plafonds de ressources pour 2025.


Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009:


Zones

B1

Personne seule

41 336 €

Couple

60 700 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

72 666 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

87 941 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

103 217 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

116 431 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

13 225 €


 

 Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :


Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Lieu de situation de l’immeuble

Départements d’outre-mer


Saint-Martin


Saint-Barthélémy

Polynésie Française


Nouvelle-Calédonie


Saint-Pierre-et-Miquelon


Îles Wallis et Futuna

Personne seule

33 713 €

28 264 €

Couple

45 018 €

52 267 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

54 137 €

55 287 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

65 347 €

58 310 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

76 877 €

62 350 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

86 638 €

66 392 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

9 672 €

4 247 €

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