L'administration fiscale a publié au Bulletin officiel des finances publiques du 19 Mai 2022 les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables au baux conclus ou renouvelés en 2022 et ouvrant droit à la réduction d'impôt "SCELLIER-OUTR-MER".
Plafonds de loyers et de ressources pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 et les baux conclus ou renouvelés en 2022:
Plafonds de loyers pour les baux conclus ou renouvelés en 2022:
Plafonds de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2022 (Scellier intermédiaire) :
Plafonds de loyers et de ressources pour les investissements réalisés à compter du à compter du 27 mai 2009:
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