L'administration a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2023 et ouvrant droit à la réduction d'impôt Scellier.
Plafonds de loyers et de ressources - Scellier métropole:
Plafonds de loyers mensuel par m² de surface habitable :
Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 :
Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011:
Plafonds de ressources des locataires - Scellier intermédiaire :
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Plafonds de loyers et de ressources - Scellier outre-mer :
Plafonds de loyers :
Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009:
Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Plafonds de ressources des locataires :
Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009:
Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009:
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
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