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Scellier - Plafonds de loyers et de ressources 2023.

L'administration a actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2023 et ouvrant droit à la réduction d'impôt Scellier.


Plafonds de loyers et de ressources - Scellier métropole:


Plafonds de loyers mensuel par m² de surface habitable :

Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 :

Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011:

Plafonds de ressources des locataires - Scellier intermédiaire :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de loyers et de ressources - Scellier outre-mer :


Plafonds de loyers :

Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009:

Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de ressources des locataires :

Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009:

Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009:

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

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