Lorsque le locataire d'un logement le sous loue en meublé via une plateforme du type Airbnb, et alors que la sous location est interdite soit par les dipositions de la loi ou par les stipulations du bail, le bailleur est en droit de réclamer les sous loyers perçus par le locataire , sous réserve des dispositions de l'article 548 du code civil qui prévoit : "les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers et dont la valeur est estimée à la date du remboursement."
En suivant le principe posé par cet article, le locataire qui sous loue le logement doit reverser au propriétaire les sous loyers mais sur le montant desquels il peut déduire le montant du loyer principal qu'il paye au bailleur.
Cependant, dans un arrêt du 21 Septembre 2023, la Cour de cassation, se fondant sur les dispositions de l'article 549 du civil, a jugé que le locataire qui sous loue un logement ne peut déduire des sous loyers qu'il doit verser au bailleur le montant des loyers qu'il lui aura payé en vertu du bail principal.
Ainsi, le locataire qui sous loue un logement en violation de la loi ou du contrat de location doit payer au propriétaire bailleur non seulement le loyer du logement mais devra lui verser l'intégralité des sous loyers qu'il a perçue.
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