Taux de l'usure à compter du 1er Juin 2023. Crédits immobiliers- Prêts professionnels.

Taux de l'usure pour les prêts immobiliers (montant du prêt supérieur à 75 000 euros ):

Taux de l'usure pour les prêts à taux fixe :

Taux de l'usure pour les prêts à taux variable :

Taux de l'usure pour les prêts relais :

Taux de l'usure pour les crédits de travaux immobiliers (montant inférieur à 75 000 euros) :

Contrats de crédit consentis à des consommateurs n'entrant pas dans le champ d'application du 1° de l'article L. 313-1 du code de la consommation ou ne constituant pas une opération de crédit d'un montant supérieur à 75 000 euros destinée à financer, pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.

Taux de l'usure pour le financement d'activité professionnelle :

Prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale:

Taux de l'usure pour les prêts aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale:

Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable :

Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe :

Découverts en compte:

Autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à deux ans:

Pour consulter l'avis publié au Journal officiel du 28 Mai 2023.